J.O. 2 du 3 janvier 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 23 décembre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0270984A
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 décembre 2002, M. Vincent (Jean-Philippe), administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 13 janvier 2003, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.